Arrêté du 22 septembre 2003 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 1965 relatif à l'application de la vaccination par le BCG à certaines catégories de population

J.O. 234 du 9 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17252
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Arrêté du 22 septembre 2003 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 1965 relatif à l'application de la vaccination par le BCG à certaines catégories de population

NOR : SANC0323308A

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu l'article 2 du décret no 96-775 du 5 septembre 1996 relatif à la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG,

Arrêtent :

Article 1

L'arrêté du 26 février 1965 relatif à l'application de la vaccination par le BCG à certaines catégories de population est abrogé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 septembre 2003.

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Jean-François Mattei

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

François Fillon

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires rurales,

Hervé Gaymard